Quelle est la loi relative à l’audit énergétique en France ?

10 Août Quelle est la loi relative à l’audit énergétique en France ?

Un audit énergétique est un processus qui consiste à évaluer les performances énergétiques d’un bien immobilier, d’un bâtiment ou d’une entreprise afin de déterminer les sources d’énergie consommées et les moyens de les réduire.
En France, les audits énergétiques sont réglementés par la loi de transition énergétique. Le but de cette loi est de promouvoir l’utilisation efficace de l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre en France.

Ainsi, les audits énergétiques sont obligatoires pour les entreprises de plus de 250 employés et pour les bâtiments publics de plus de 1 000 mètres carrés.

En parallèle, la loi sur le climat et la résilience du 24 août 2021 a étendu ses exigences et stipule désormais que si le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) d’un propriétaire obtient la note F ou G (ce qui est un résultat désastreux en matière d’énergie), il doit réaliser un audit énergétique et faire les travaux nécessaires s’il souhaite vendre son bien. Cette loi initialement prévue pour être lancée le 1er septembre 2022, rentrera officiellement en vigueur le 1er avril 2023.

Ce type d’audit énergétique obligatoire doit être réalisé par un professionnel certifié et expérimenté dans les diagnostics d’efficacité énergétique et s’applique à toutes les maisons privées qui ont été construites avant juin 2001 ainsi qu’aux copropriétés de plus de 50 lots et a été mis en place par le Grenelle de l’environnement pour mettre aux normes les maisons avant leur revente.

Ainsi, les propriétaires auront davantage de responsabilités et pourront accéder à de nouveaux dispositifs d’aide financière pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi réaliser un audit énergétique pour une entreprise ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une entreprise ou une organisation peut vouloir réaliser un audit énergétique. Voici quelques exemples :

1. Réduire les coûts énergétiques : L’un des principaux avantages d’un audit énergétique est de permettre à une entreprise de découvrir les principales sources de consommation d’énergie et de mettre en place des mesures pour les réduire. Cela peut se traduire par des économies significatives sur les factures d’électricité et de gaz.
2. Améliorer la performance énergétique : Un audit énergétique permet également de mesurer l’efficacité énergétique de l’entreprise et de mettre en place des mesures pour l’améliorer. Par exemple, l’installation de dispositifs de régulation de la température, l’utilisation de l’éclairage LED, l’amélioration de l’isolation, etc.
3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : Les audits énergétiques permettent également de réduire les émissions de gaz à effet de serre en identifiant les principales sources de production de gaz à effet de serre de l’entreprise et en mettant en place des mesures pour les réduire.
4. Se conformer à la réglementation : Dans certains cas, la réalisation d’un audit énergétique est obligatoire pour respecter les lois et les règlements locaux ou nationaux. Par exemple, certaines entreprises ou bâtiments sont soumis à la règlementation sur l’efficacité énergétique et doivent réaliser des audits énergétiques pour se conformer à ces règles.
5. Améliorer l’image de marque et la durabilité : Les audits énergétiques permettent aussi de montrer l’engagement d’une entreprise pour l’environnement, la durabilité, la réduction de l’empreinte carbone, cela améliore l’image de l’entreprise.

Comment est réalisé un audit énergétique pour particulier ?

Pour clarifier, un audit énergétique est une évaluation de la consommation d’énergie d’un bâtiment. C’est ce qu’on appelle le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), qui est obligatoire avant toute transaction immobilière.

La note attribuée, qui peut aller de A pour les bâtiments les plus performants à G pour ceux dont les dépenses énergétiques sont les plus élevées, est destinée à informer l’acheteur potentiel des coûts énergétiques associés au bien.

La raison pour laquelle cette évaluation a été mise en place par le Grenelle de l’environnement en août 2009, était de réduire de 38% les dépenses énergétiques des logements en France métropolitaine et de déterminer les moyens pour améliorer l’efficacité énergétique.

A terme, une rénovation énergétique peut également vous permettre d’acquérir des aides auprès de différents fournisseurs d’énergie (Certificats d’Economies d’Energie).

Néanmoins, il est important de noter que ces aides distinctes ne sont exécutables que si vous avez fait appel à un partenaire RGE – Reconnu Garant de l’Environnement – c’est-à-dire un artisan compétent en matière de travaux de rénovation énergétique.

Les étapes d’un audit énergétique pour particulier peuvent varier en fonction du professionnel qui le réalise, mais en général, il peut inclure :

1. Une inspection visuelle de l’habitation pour identifier les fuites d’air, l’état des fenêtres et des murs, l’isolation, l’éclairage, etc.
2. La mesure de la consommation d’énergie en utilisant des compteurs de consommation, et l’analyse de factures d’électricité et de gaz
3. Les recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique, cela peut inclure des conseils pour réduire la consommation d’énergie, des suggestions pour des améliorations matérielles (par exemple, remplacement de vieux appareils électroménagers par des modèles plus efficaces) et des informations sur les subventions ou les prêts disponibles pour financer des améliorations.
4. L’élaboration d’un plan d’action pour mettre en œuvre les recommandations, en indiquant les coûts et les bénéfices attendus, les temps d’amortissement, les impacts environnementaux

L’objectif principal d’un audit énergétique est donc d’aider les propriétaires ou les entreprises à réduire leur consommation d’énergie et réaliser des économies sur leurs factures énergétiques, tout en améliorant le confort de leur logement.

Vous l’aurez compris, que vous soyez une entreprise ou un particulier, il est tout à fait avantageux de prévoir un audit énergétique, car non seulement vous mettez votre logement aux normes énergétiques, mais vous contribuez à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et à la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.